Question écrite n° 55208 :
énergie nucléaire

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les conclusions que tire le Gouvernement à la lumière du rapport remis à l'Autorité de sûreté nucléaire sur les risques sanitaires causés par un accident ou un attentat.

Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance à caractère radiologique. En janvier 2003, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a demandé au professeur Constantin Vrousos de réfléchir aux priorités en radioprotection pour les années à venir. Les recommandations de la commission Vrousos sur ces priorités ont été rendues publiques en mars 2004. Parmi celles-ci, la commission a demandé aux pouvoirs publics de « renforcer les dispositions existantes par la définition d'une stratégie de gestion sociale et économique des territoires contaminés en cas d'accident ou d'acte de malveillance entraînant une exposition durable de la population, en milieu urbain ou agricole, prenant en compte le suivi sanitaire des populations, le suivi radiologique de l'environnement et des denrées alimentaires ». L'organisation nationale en matière de gestion des conséquences d'un accident ou d'un acte de malveillance à caractère radiologique a été revue par le décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR). Ce comité, dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général à la défense nationale (SGDN), remplace depuis lors le comité interministériel de la sécurité nucléaire (CISN). Dans ce nouveau contexte, les textes relatifs à la coordination interministérielle dans le domaine de la sécurité nucléaire ont été mis en révision (brochure n° 1615 B) ; de nouvelles dispositions sont en cours d'approbation. Dans le cadre de cette réorganisation, une mise à jour de la doctrine relative à la phase post-accidentelle d'un accident ou d'un acte de malveillance à caractère radiologique a été engagée sous l'égide de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005

partager