Question écrite n° 55214 :
immigration

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les drames des immigrés clandestins retrouvés morts dans le détroit de Gibraltar. En effet, les candidats à l'immigration clandestine, partant des rives de l'Afrique sont parfois retrouvés(es) morts(es) de froid ou de faim, à la dérive sur les côtes des Canaries, du Maroc ou de l'Espagne. Ce flux d'immigration clandestine ininterrompus est souvent un calvaire atroce pour ces femmes, ces hommes et ces enfants venus d'Afrique et croyant à l'Eldorado européen notamment espagnol. Cette situation dramatique doit être endiguée, notamment au niveau humanitaire, par une action d'information auprès des pays de départ, par l'Union européenne. La France qui entretient des relations privilégiées avec l'Espagne et le Maroc, qui sont souvent en situation de forte incompréhension sur ce dossier, devrait prendre des initiatives en ce domaine. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier et sur cette proposition.

Réponse publiée le 16 mai 2006

La crise humanitaire provoquée par les afflux massifs de centaines d'immigrés clandestins vers les côtes du sud de l'Europe, autour des enclaves espagnoles du Maroc et, plus récemment, vers les îles Canaries illustre de façon dramatique la dimension que revêt le problème des flux migratoires irréguliers entre l'Afrique et l'Europe. L'ampleur de ces phénomènes d'immigration nécessite une réponse qui implique également les pays d'origine et de transit des migrants. La France s'efforce, en particulier depuis les évènements de Ceuta et Melilla, d'être en ce domaine une force de proposition et d'initiative, au niveau européen comme mondial, pour favoriser la mise en oeuvre d'une véritable stratégie sur les migrations. Le ministère des affaires étrangères coordonne la définition de cette politique par la promotion d'un dialogue global, en particulier avec les pays du Maghreb et de l'Afrique sub-saharienne, et la mise en avant de projets concrets de coopération avec un certain nombre de pays cibles. Dans ce contexte de crise humanitaire, le Conseil européen de décembre 2005, suivant l'impulsion donnée au sommet d'Hampton Court par le Président de la République et le premier ministre espagnol, M. Zapatero, a engagé l'Union européenne à participer activement à la préparation d'une conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations, qui doit se tenir les 10 et 11 juillet prochain à Rabat. Le Maroc, l'Espagne et la France collaborent étroitement, aux côtés de la Commission européenne et d'autres pays, pour préparer cette conférence. Celle-ci a pour vocation de lancer une démarche politique associant les pays africains et européens qui se situent tout au long des routes migratoires reliant l'Afrique centrale et occidentale à l'Europe. Elle vise à apporter une réponse intégrale et urgente à la problématique migratoire entre l'Afrique subsaharienne et l'Europe, sur la base d'un partenariat comportant les aspects de sécurité comme de développement entre pays d'origine, de transit et de destination. La France souhaite que cette conférence se traduise par l'adoption de mesures concrètes afin de répondre à l'urgence de la situation. Notre pays réfléchit, en étroite relation avec les pays concernés, tout particulièrement l'Espagne et le Maroc, à la définition de propositions prenant en compte l'ensemble du phénomène migratoire, à la fois dans sa dimension légale en abordant notamment les problèmes de développement qui sont à l'origine de l'émigration, mais aussi dans sa composante illégale : lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains, renforcement des capacités nationales de contrôle aux frontières, réadmission des immigrants illégaux. Un des points inscrits au projet d'ordre du jour de la conférence de Rabat concerne le lancement, dans les pays d'origine, de campagnes de sensibilisation sur les dangers de l'immigration clandestine. Plusieurs pays d'Afrique ont, à cet égard, déjà mené des campagnes en ce sens. Il convient d'appuyer ces efforts pour les rendre plus efficaces. Afin d'atteindre ces objectifs, cette conférence entend s'appuyer sur la longue expérience de coopération entre l'Union européenne, ses États membres et les pays d'origine et de transit de l'immigration africaine en mettant à profit les synergies avec d'autres initiatives comprenant un volet sur les migrations : partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique, approche globale sur la question des migrations de PUE, accords de Cotonou, processus euro-méditerranéen, politique de voisinage de l'UE et Dialogue 5+5. Pour veiller à la réalisation des actions retenues, un mécanisme de suivi devra être mis en place et il devra être fait appel à des fonds financiers spécifiques. Le financement communautaire de ces actions devra être mis en oeuvre dans le cadre des conclusions du Conseil européen de décembre 2005.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 16 mai 2006

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