Réponse publiée le 17 mai 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les effractions de bijouteries. Dans leur ensemble, les vols à main armée ont diminué de 27,17 % entre 2002 et 2004. Plus particulièrement, les cambriolages de bijouterie sont en régression de 12,8 (141 faits en 2002, 123 en 2004). La lutte contre ces vols fait l'objet d'efforts soutenus de la part des services de la police et de la gendarmerie nationales sous la coordination de l'office central pour la répression du banditisme (OCRB) de la direction centrale de la police judiciaire. Ainsi, par exemple, en coopération avec l'OCRB, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a démantelé, l'année dernière une bande organisée qui opérait sur le territoire national dans les galeries marchandes des centres commerciaux. L'action efficace des forces de sécurité intérieure a conduit, en 2004, à l'interpellation de 67 malfaiteurs. Un important travail de prévention est, de plus, mené en amont par les services de police et de gendarmerie en collaboration avec les professionnels du secteur « bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie » (BJHO). En effet, depuis 2002, l'OCRB s'attache à fédérer les différentes organisations qui représentent cette profession et mène avec elles une réflexion sur la sûreté des commerces. Cela a abouti, le 5 septembre 2004, à la signature d'une charte de partenariat entre le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le conseil interfédéral de la « bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie » ainsi qu'à la mise en place d'un observatoire de la sûreté de la bijouterie et de l'horlogerie. Cet observatoire regroupe des représentants du secteur BJHO et de l'OCRB. Il a vocation, d'une part, à formuler des préconisations relatives à la formation, aux risques de sûreté et aux équipements en matière de sécurité passive, du personnel des entreprises concernées et, d'autre part, à élaborer un « livret de sûreté » qui énonce les mesures de sûreté à observer. De plus, l'observatoire a pour mission de centraliser, analyser et diffuser les informations non nominatives relatives aux agressions dont est victime la profession afin de favoriser l'efficacité répressive des services de l'État, notamment en matière de recel du produit des vols. En ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre les attaques de bijouteries à Paris, des opérations de sécurisation sont menées. La protection de ces commerces est renforcée lors des fêtes de fin d'année et pendant les périodes de soldes grâce à la mise en place de patrouilles supplémentaires. De même, en province, dans le cadre d'instructions ministérielles, les opérations « anti hold-up » sont mises en place chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année. En période estivale, les bijoutiers parisiens font l'objet d'une surveillance spécifique dans le cadre de l'opération « tranquillité vacances » s'ils le demandent. Des réunions sont tenues entre les représentants des missions de prévention et de communication (présentes dans chaque commissariat central d'arrondissement) et les commerçants afin de les informer et de mieux répondre à leurs attentes sur le plan de la sécurité. Enfin, une documentation technique a été élaborée. Largement diffusée et régulièrement réactualisée, elle fournit des conseils en matière de protection ainsi que des recommandations pour adopter des comportements plus sécurisés.