Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme de l'adoption dans notre pays. En effet, il conviendrait d'harmoniser et de rendre plus souples les procédures d'adoption. Il y a, en France, autant de délais et de procédures différentes que de départements. Il conviendrait donc, en concertation avec les conseils généraux, de créer des documents types et une harmonisation des délais d'instruction et d'attente. Le projet d'agence française pour l'adoption, association parapublique, qui pourrait accompagner les parents candidats à l'adoption des enfants à l'étranger, est très attendu. Cette agence pourrait s'avérer particulièrement utile dans les relations de notre pays avec des pays comme la Russie, dont l'attitude à l'égard des demandes individuelles s'est modifiée. Il serait également indispensable de démocratiser l'adoption en soutenant financièrement les familles les plus démunies : grâce à de nouvelles exonérations fiscales ou à l'instauration d'une allocation d'adoption. Grâce, notamment, à l'action d'Yves Nicolin, président du conseil supérieur de l'adoption, de nouvelles pistes ont été tracées et mériteraient d'être suivies par le Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.