Réponse publiée le 29 mars 2005

Il est rappelé à l'honorable parlementaire que les bénéfices de campagne - demi, simple ou double - figurant sur l'état signalétique et des services des anciens combattants, titulaires ou non de la carte du combattant, sont sans aucune incidence sur le montant de la retraite du combattant mais majorent, le cas échéant, le montant des pensions de retraite des fonctionnaires et assimilés, dans les conditions prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Afin de répondre aux demandes récurrentes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'éventuelle attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Le rapport sera remis au ministre délégué aux anciens combattants à la fin du premier semestre de cette année. Après en avoir pris connaissance, le ministre informera la représentation nationale des suites qu'il pourrait être amené à donner aux propositions qui lui seront faites.