Question écrite n° 55225 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui exposer la politique menée par le Gouvernement en matière de recyclage des emballages.

Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des emballages. D'une manière générale, l'action des pouvoirs publics vise à encourager la réduction des déchets d'emballages produits, leur recyclage ou la récupération d'énergie à partir de leur élimination. Il convient de noter que la plupart des déchets d'emballages sont constitués de matériaux facilement recyclables (papier/carton, verre, métaux, plastiques). Le décret 92-377 du 1er avril 1992 a instauré un dispositif favorisant le recyclage des déchets d'emballages des ménages. En application de ce texte, les personnes mettant sur le marché des produits emballés doivent participer à l'élimination des déchets d'emballages qui en sont issus, en versant une contribution à une société agréée à cet effet ou en mettant en place leur propre dispositif de reprise. Ce dispositif a permis de développer les collectes sélectives des déchets d'emballages des particuliers et améliorer leur recyclage. S'agissant des déchets d'emballages non ménagers, le décret 94-609 du 13 juillet 1994 dispose qu'à l'exception des ménages, les détenteurs de déchets d'emballages doivent les valoriser. De fait, de grandes quantités d'emballages industriels sont aujourd'hui recyclées. Grâce à la mise en oeuvre de ces deux dispositifs, la France a pu respecter en 2001 les objectifs fixés pour cette date par la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994, à l'exception de l'objectif fixé pour le recyclage du plastique, atteint avec un an de retard. La directive 2004/12/CE a fixé de nouveaux objectifs en termes de valorisation et de recyclage pour l'année 2008. Les simulations montrent que l'atteinte de l'objectif global de recyclage de 55 % n'ira pas de soi, ce qui nécessite un effort supplémentaire de tous. S'agissant des déchets d'emballages des ménages, le réagrément d'Éco-emballages et d'Adelphe, signé le 30 décembre 2004, prend en compte ces nouveaux objectifs. Des travaux sont en cours pour ce qui concerne les emballages non ménagers. Il est en effet important que l'ensemble des acteurs fasse des efforts. Après la prévention de la production de déchets, la priorité est donc bien de développer davantage le recyclage. Cependant, dans un domaine où la hausse des coûts a été importante, une attention particulière est portée à l'efficacité des systèmes mis en place afin de maîtriser les dépenses.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005

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