Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences liées à la mensualisation des retraites du régime agricole à compter du 1er janvier 2004. Le dernier trimestre 2003 ayant été versé aux intéressés au début de l'année 2004, ceux-ci ont perçu quatorze mensualités de pension au cours de l'année écoulée. Bien qu'étant satisfaits de la mise en oeuvre du paiement mensuel de leur retraite de base, les bénéficiaires s'interrogent légitimement sur les conséquences de cette mesure sur leurs impositions. Elle risque en effet de pénaliser ceux d'entre eux dont le montant des ressources va engendrer une imposition sur le revenu, voire dépasser les plafonds fixés pour l'exonération de certaines charges, telles que la taxe d'habitation, la CSG ou le bénéfice de l'APL. Dès lors, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter que la mensualisation de la retraite agricole ne lèse pas les anciens exploitants s'agissant des revenus à déclarer pour l'année 2004.