Réponse publiée le 22 février 2005

Le 15 janvier 2004, le ministre de la santé et le ministre de la défense ont chargé le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par la DGSNR et la DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un premier rapport annuel destiné au ministre de la santé et au ministre de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005. Ce rapport constituera une étape importante dans la définition des suites qu'il conviendra d'apporter. Ainsi, à ce jour, aucun projet de loi concernant les conséquences de ces essais n'est envisagé.