Réponse publiée le 26 avril 2005

La réforme de l'administration départementale de l'État est actuellement préparée par les préfets, conformément aux instructions du Premier ministre, dans le respect des procédures et du calendrier fixés par la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État. Une large consultation des personnels, des organisations syndicales, ainsi que des élus et des usagers, en liaison avec les chefs de services déconcentrés est menée jusqu'à l'échéance du 31 mars 2005 date à laquelle les préfets de département doivent présenter aux préfets de région le projet de réorganisation des services déconcentrés placés sous leur autorité. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a déjà eu l'occasion d'indiquer aux préfets son attachement à l'existence du réseau des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), qui peut d'ailleurs trouver dans la réforme en cours l'occasion de conforter son action dans plusieurs domaines. Les principes qui le guideront au moment de l'examen interministériel des projets qui auront été transmis par les préfets de région sont les suivants : respect de l'unité et de l'identité du réseau des services déconcentrés du MJSVA ; préservation de la spécificité des missions, des métiers et des compétences des personnels ; coopération avec les services des préfectures pour la conduite de politiques interministérielles et, le cas échéant, pour l'utilisation des moyens logistiques. Des propositions innovantes doivent être formulées conformément à ces principes de façon à permettre une action aussi efficace que possible des directions départementales de la jeunesse et des sports dans la mise en oeuvre des politiques qu'il mène dans les domaines du sport de la jeunesse et de la vie associative, dans la perspective de la nécessaire mobilisation de l'ensemble des services de l'État autour de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012.