Question écrite n° 55312 :
personnel détaché

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du GREF Auvergne (Groupement des retraités éducateurs sans frontières), ONG qui regroupe des adhérents, pour la quasi-totalité, retraités de l'éducation nationale, membre actif du CASI (collectif Auvergne pour un monde solidaire) mais aussi du CERAPCOOP (Centre de ressources et d'appui pour la coopération internationale en Auvergne), association dont les conseils généraux des quatre départements et le conseil régional sont membres de droit. Le but de ces associations est de mettre à la disposition des systèmes éducatifs des pays en voie de développement « les forces vives » que représentent la disponibilité, la compétence et l'esprit militant de ses membres par le biais des missions qu'ils vont effectuer sur place, en partenariat avec les enseignants locaux après contractualisation des objectifs. En France, certains membres participent à des actions d'alphabétisation ou d'apprentissage du français en direction des primo-arrivants. Deux postes d'enseignants avaient été mis à la disposition du GREF par le ministère de l'éducation nationale (et dont le profil de poste n'est pas du domaine naturel des membres bénévoles), afin d'assurer une permanence dans les relations avec tous les partenaires locaux ou étrangers, institutionnels ou associatifs. Or récemment, le ministère a fait connaître sa décision de supprimer l'un des postes dans l'immédiat, l'autre à la rentrée scolaire de 2005. En raison du rôle fondamental joué par ces deux personnes dans le bon fonctionnement de cette association, qui défend la solidarité entre les peuples, il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce problème, et lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que cette ONG puisse continuer à oeuvrer dans les meilleures conditions possibles.

Réponse publiée le 8 mars 2005

La nécessaire modération de la dépense publique a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait apporter au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées. Les mises à disposition ne constituent pas, au demeurant, le seul moyen pour l'État d'accorder un soutien aux associations qui prolongent ou accompagnent utilement son action. C'est ainsi que le Groupement des retraités éducateurs sans frontière a été invité à déposer un dossier de demande de subvention dont l'examen sera effectué au regard de la dotation budgétaire disponible.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 8 mars 2005

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