Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les « éléments de preuve » qui sont exigés des demandeurs d'asile territorial pour l'examen de leur situation. En effet, dans une réponse qu'il a adressée au sujet d'un dossier de demande d'asile territorial qui lui a été transmis, il note que « le récit des faits est peu circonstancié et n'est pas étayé par des éléments de preuve » et que cela justifie la confirmation des décisions de rejet prises à l'encontre des intéressés. En conséquence, il lui demande la nature des éléments de preuve qu'il entend recevoir alors que les demandeurs d'asile ont le plus souvent quitté précipitamment leur pays d'origine en raison de menaces ou de pressions pour lesquelles il est, dans la majeure partie des cas, difficile de fournir des preuves matérialisées.