ordre professionnel
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le souhait exprimé par les infirmières de la création d'un ordre pour leur profession. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur les suites à donner à cette demande.
Réponse publiée le 7 juin 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille n'a pas d'opposition de principe à la création d'une instance professionnelle pour les infirmiers qui permettrait de confier à la profession elle-même l'élaboration et le contrôle de ses règles déontologiques. Il estime néanmoins que la création de cette instance devrait faire l'objet d'un large consensus au sein des différentes organisations représentant aussi bien les infirmiers salariés que les infirmiers libéraux. Ce consensus est en effet indispensable pour assurer à cette instance une autorité incontestable dans le cadre de la mission qui lui serait confiée.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mai 2005
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005