Réponse publiée le 17 mai 2005

Le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs réglemente le recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement. Un arrêté du 7 mai 1998 fixe les modalités d'organisation de ces mêmes recrutements. Ces dispositions sont mises en oeuvre par les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur instituées par le décret n° 88-146 du 15 février 1988. En outre, en vertu du principe d'autonomie des universités, l'organisation matérielle des concours de recrutement est placée sous la responsabilité des présidents de ces établissements. Ces textes permettent d'assurer le respect des règles fondamentales des concours, notamment l'unicité et l'impartialité du jury. La procédure de recrutement des enseignants-chercheurs a été modifiée à plusieurs reprises, afin de renforcer les garanties offertes aux candidats dans toutes les étapes du déroulement des concours. Ainsi, la participation accrue de membres extérieurs à l'établissement aux commissions de spécialistes et la motivation des délibérations de ces instances vont dans le sens d'une plus grande transparence. Afin que les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur puissent faire assurer le respect de ces différents principes, le ministère chargé de l'enseignement supérieur a établi et diffusé en 2002 un guide de fonctionnement des commissions de spécialistes. Ce guide, rédigé tout particulièrement à l'intention des présidents de commissions de spécialistes, comportait un rappel de la réglementation applicable aux instances de recrutement qu'ils président, accompagné de documents et formulaires d'appui leur permettant de garantir la régularité et la validité des procédures de recrutement. L'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des recrutements dans l'enseignement supérieur sera prochainement à nouveau sensibilisé à la nécessité de faire assurer le respect des règles applicables en la matière. Par ailleurs, et bien que le Conseil d'État ait indiqué qu'il n'était pas obligatoire pour les commissions de spécialistes d'avoir statué sur les demandes de mutation avant d'étudier les dossiers de recrutement, ces mêmes instances doivent, en tout état de cause, délibérer sur les demandes de mutation avant de se prononcer sur les recrutements. De même, à l'issue de l'audition, la procédure de recrutement n'est pas achevée puisque le conseil d'administration doit approuver la liste de classement proposée par la commission de spécialistes. Il est donc trop tôt pour informer les candidats de leurs résultats. La communication des classements sur tous les emplois ouverts au recrutement par l'application ANTARES à une date fixée par un arrêté ministériel, date identique pour tous les candidats au recrutement, garantit à ces derniers la possibilité de choisir entre les différents postes sur lesquels ils peuvent être retenus en ayant chacun connaissance de leur rang de classement.