Question écrite n° 55394 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la prolifération des sacs plastiques qui génèrent une pollution visuelle et environnementale très importante. Les metteurs sur le marché ont développé des réponses à ce problème, en proposant à leurs clients l'utilisation d'emballages réutilisables : sacs cabas en polypropylène tissé en provenance d'Asie. Ces sacs sont toutefois difficilement recyclables, imprimés bien souvent avec des encres chargées de toluène. Les sacs à poignées souples en polyéthylène ou en papier sont, quant à eux, trop chers et non utilisables comme sacs-poubelle. L'autre alternative réside dans le développement des emballages à base d'amidon de maïs, qui ont l'avantage d'être biodégradables mais qui ont un coût trop élevé et présentent un écobilan très négatif dès leur production. La solution consisterait à proposer au public un produit économiquement accessible, plusieurs fois réutilisable, adaptable à la poubelle ménagère et oxobiodégradable. Le procédé technique d'oxydation radicale et de biodégradation a été mis au point et est déjà proposé à la grande distribution. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour favoriser le développement de ce procédé aux collectivités.

Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs de caisse. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribués. Une baisse de 15 % est également attendue pour l'année 2005. Ce sont des résultats encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions telles que celle évoquée dans la présente question. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions prochainement, afin que des mesures soient prises rapidement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 26 juillet 2005

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