Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés budgétaires que rencontrent les foyers-logements destinés à héberger des personnes âgées valides ou semi-valides, dues au refus de compagnies d'assurances privées de garantir les risques liés à l'absentéisme du personnel. En effet, les assureurs se désengagent et ces structures ne pourront, dans un avenir proche, continuer à assumer la progression importante de leur prime d'assurance dont le taux est calculé sur la base salariale totale de l'établissement. À titre d'exemple, pour un établissement de sa circonscription, ce taux est passé de 5,25 % en 2001 à 12,5 % en 2005. Face à cette situation, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère afin de trouver une solution à ces difficultés.