Réponse publiée le 3 mai 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les vacances de postes de commissaires et de commandants de police qui existeraient, au 1er janvier 2005, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au 1er janvier de cette année, sept postes de commissaires et un poste de commandant de police étaient vacants. Après avis de la commission administrative paritaire du 11 février 2005 compétente à l'égard des commissaires de police, sept commissaires ont obtenu leur mutation sur les postes suivants : directeur départemental de sécurité publique (DDSP) des Hautes-Alpes et chef de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Gap ; chef de district et commissaire central de Cannes ; adjoint au chef du service de police de proximité de Nice ; directeur départemental de sécurité publique adjoint du Var et commissaire central adjoint de Toulon ; chef de la CSP de Carpentras ; DDSP de Vaucluse et commissaire central d'Avignon. Le poste vacant de commandant de police est celui de la CSP de Villefranche-sur-mer. Il sera proposé aux prochains mouvements de mutation ouverts aux commandants de police.