Réponse publiée le 5 avril 2005

L'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la mise en place d'une procédure originale permettant aux personnels enseignants relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture d'entreprendre une seconde carrière dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les établissements publics hospitaliers. Ce passage à une nouvelle carrière s'effectue par la voie du détachement de l'intéressé sur un emploi de l'administration d'accueil correspondant à ses qualifications, pour une durée d'un an, suivi, le cas échéant, de son intégration dans le corps ou le cadre d'emplois de fonctionnaires dont relève l'emploi considéré. Pour l'application de cet article de loi, deux projets de décret, récemment examinés par les conseils supérieurs des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, seront prochainement publiés, le Gouvernement souhaitant que les premiers détachements liés à cette procédure originale soient prononcés avec effet de la rentrée scolaire 2005. Le premier de ces décrets a pour objet de fixer la liste des corps enseignants bénéficiaires du dispositif ainsi que les conditions d'ancienneté requises des candidats au détachement. Quant au second, il détermine, d'une part, les conditions de ce détachement, d'autre part, les modalités de vérification de l'aptitude des personnels à exercer leurs nouvelles fonctions avant leur intégration dans leur nouveau corps ou cadre d'emplois.