rémunérations
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décrochage actuel du niveau des salaires par rapport aux profits réalisés par les entreprises. Tandis que la valeur ajoutée de celles-ci, c'est-à-dire la richesse qu'elles produisent, aura progressé approximativement de 4 % en valeur en 2004, les rémunérations des salariés ne progresseront, elles, que de 2,9 %, et les profits bruts des entreprises devraient augmenter cette année trois fois plus vite que les salaires. Ce décalage croissant entre l'évolution des profits et des salaires en France est inquiétant, puisqu'en même temps l'investissement des entreprises progresse peu, que l'épargne de précaution des ménages demeure très élevée (ce qui est compréhensible avec un taux de chômage à 9,9 %), et que seule une progression réelle du pouvoir d'achat pourrait stimuler la demande et donc la croissance. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes il compte prendre pour limiter le décrochage sur les profits et stimuler la croissance.
Réponse publiée le 4 avril 2006
En France, le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises, entre salaires et profits, est très stable depuis le milieu des années 80 : la part des profits des sociétés non financières oscille entre 30 et 32 %. Depuis 2000, elle est plutôt en baisse. S'agissant des deux dernières années, on observe une légère remontée du taux de marge en 2004 (environ + 0,2 point), sous l'effet du rebond de la croissance et donc d'une productivité plus dynamique que les rémunérations. A l'inverse, en 2005, le taux de marge se serait légèrement effrité (environ - 0,2 point), notamment en raison des compressions de marge entraînées par le prélèvement pétrolier. Ceci est cohérent avec une remontée régulière des gains de pouvoir d'achat des ménages depuis 2003. En 2004, ils ont atteint + 1,6 %, puis autour de 2 % en 2005 et l'INSEE prévoyait fin décembre des gains supérieurs à 2 % en rythme annuel pour le premier semestre 2006. C'est d'abord le résultat de la bonne orientation des salaires : le salaire moyen par tête dans le secteur privé non agricole a progressé de + 2,6 % en 2004, puis + 2,7 % en 2005, et l'année 2006 se présente favorablement avec un acquis de croissance de + 2,2 % à la fin du 1er semestre selon les prévisions de l'INSEE. Mais c'est aussi la conséquence d'un certain nombre de mesures de soutien au pouvoir d'achat et à la consommation mises en oeuvre par les gouvernements depuis 2002. En matière de rémunérations, le SMIC horaire a été augmenté de plus de 5 % par an, de 2002 à 2005 ; l'assouplissement des 35 heures a permis à ceux qui veulent travailler plus de le faire pour gagner plus ; la prime pour l'emploi qui est destinée aux travailleurs rémunérés autour du SMIC a été régulièrement augmentée depuis 2002 (+ 4 % en 2005). Une dotation de 1 MdEUR supplémentaire sur 2006 et 2007 a été votée dans la loi de finances pour 2006 ; plus largement, la réforme fiscale votée l'an dernier, et qui s'appliquera en 2007 sur les revenus gagnés en 2006, restituera près de 4,5 MdsEUR aux Françaises et aux Français. le Gouvernement s'est par ailleurs engagé fortement en faveur du développement de la participation et de l'intéressement. L'an dernier, une prime exceptionnelle d'intéressement basée sur les profits des entreprises en 2004 a été instaurée pour doper l'intéressement chez celles qui le pratiquaient déjà et mettre le pied à l'étrier aux autres. Dans les prochaines semaines, sera déposé au Parlement un projet de loi sur l'actionnariat salarié qui devrait encourager le développement de ces formes complémentaires de rémunération ; la lutte « contre la vie chère » a été intensifiée ce qui s'est traduit, dans un contexte d'envolée des prix du pétrole depuis 2003, par une inflation très bien contenue (+1,8 % en moyenne sur 2005). La baisse des prix dans la grande distribution a atteint -2 % entre l'été 2004 et l'été 2005 et depuis le ralentissement s'est modéré mais a néanmoins continué jusqu'à fin 2005. La réforme de la loi Galland qui a été votée l'an dernier devrait leur permettre un nouveau recul à partir du début 2006 ; le Gouvernement a fait en sorte que le jeu de la concurrence soit mieux respecté dans le secteur des assurances et des banques ; en matière de logement, premier poste de dépenses des ménages, les loyers sont désormais indexés sur un indice plus réaliste que l'indice du coût de la construction ; devant la flambée des prix de l'énergie de l'été 2005, le Gouvernement a demandé aux opérateurs pétroliers de répercuter correctement les baisses de prix du baril dans leurs prix au détail, dans l'intérêt des consommateurs. Il a mis en ligne un observatoire des prix à la pompe sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Par ailleurs une prime à la cuve de 75 euros a été proposée aux consommateurs de fuel domestique ; enfin, une attention particulière a été portée à une évolution ordonnée et raisonnable des tarifs publics (électricité, gaz, télécommunications notamment).
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006