Réponse publiée le 15 mars 2005

La question posée par l'honorable parlementaire concerne l'intelligibilité des courriers administratifs et mérite à ce titre une attention particulière. Après que les départements ministériels se furent dotés chacun d'un logo individuel censé symboliser leur sphère d'intervention au cours de la décennie 90, il a été observé qu'une telle disparité pouvait entraîner des confusions de la part des usagers. C'est pourquoi, depuis 1999, est préconisé l'emploi d'une signalétique unique. Désormais, l'ensemble des services administratifs dépendant de l'État doit utiliser un en-tête reproduisant la Marianne sur fond bleu blanc rouge, surplombant la devise républicaine « Liberté Égalité Fraternité » et la mention « République Française ». Les administrations centrales indiquent, sous cette marque graphique commune, leur identification propre. Les services déconcentrés reprennent généralement ce dispositif en indiquant au-dessous le nom du service et la fonction à gauche. Ces normes doivent être appliquées dans les correspondances individuelles aussi bien que dans les messages ou documents adressés au public.