Question écrite n° 55462 :
Turquie

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères si, dans son esprit, la reconnaissance de Chypre par la Turquie implique le départ de l'armée turque qui occupe, depuis 1974, en toute illégalité, la moitié du territoire national.

Réponse publiée le 1er mars 2005

Lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, la Turquie s'est engagée à signer, avant l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne le 3 octobre 2005, le protocole d'adaptation de l'accord d'Ankara qui vise à prendre en compte l'élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux États membres. Il s'agira là d'un premier pas vers la normalisation des relations entre la Turquie et Chypre. Ce processus de normalisation devra se poursuivre tout au long des négociations d'adhésion. Il n'est pas envisageable en effet qu'un État candidat puisse choisir les États membres qu'il reconnaît et ceux qu'il ne reconnaît pas ; la reconnaissance de chacun des États qui composent l'UE est le fondement même de l'adhésion. Si la démarche européenne de la Turquie a un impact certain sur la question chypriote, la recherche d'un règlement politique, au bénéfice des deux communautés, demeure un objectif en soi. Le secrétaire général des Nations unies reste investi d'une mission de bons offices et les négociations qui devront s'engager entre les deux parties chypriotes se dérouleront sous son égide. La question du départ des forces armées turques constitue bien entendu un aspect des négociations. C'est pourquoi le projet de règlement, rejeté en avril 2004 par la communauté chypriote-grecque, comportait, entre autres mesures, un calendrier de retrait progressif des forces turques. Il est nécessaire que la question chypriote, dans son ensemble, trouve dès que possible une solution. Cet objectif ne pourra être atteint que grâce à la reprise des négociations et à la volonté de chaque partie de parvenir à un règlement juste et durable.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 1er mars 2005

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