Réponse publiée le 27 septembre 2005

Dans son principe, la méthodologie de mise en oeuvre du programme « réussite éducative » est la même que celle des projets éducatifs locaux, tels qu'ils ont été définis dans les circulaires n° 2000-156 du 25 octobre 2000 relative au CEL et n° 99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets éducation des contrats de ville. Toutefois, ce programme concerne une géographie d'intervention resserrée et des publics identifiés qui ont été définis à l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Il a pour objectif prioritaire d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité au collège, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leurs difficultés et de leur environnement. Ainsi, les actions mises en oeuvre dans ce cadre n'ont vocation à se substituer ni à l'action éducative assurée par l'école, ni aux dispositifs existants (contrats éducatifs locaux, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, veille éducative, contrats enfance, contrats temps libre, réseaux d'écoute, d'aide et d'appui des parents, ateliers santé ville...). Le programme « réussite éducative » marque un changement d'objectif qui se traduit par un nouveau mode d'intervention permettant d'appréhender en priorité les difficultés individuelles que des enfants ou des adolescents et leurs familles rencontrent. L'objectif des projets de réussite éducative et l'action des équipes pluridisciplinaires de soutien est essentiellement individuelle, alors que celle des projets éducatifs locaux est collective et concerne un public beaucoup plus large, correspondant en fait à une diversification et une amplification de l'offre éducative à l'échelle du territoire communal. Plutôt qu'une intégration des projets éducatifs locaux dans les projets de réussite éducative, il convient de veiller à l'articulation entre les premiers et les seconds avec les dispositifs qui les composent. De ce fait, quel que soit le dispositif dans lequel elles sont inscrites, pour être éligibles aux financements du plan de cohésion sociale, les actions mises en oeuvre dans le cadre du projet de réussite éducative devront s'adresser spécifiquement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans les plus fragilisés habitant en ZUS et/ou scolarisés dans les établissements en ZEP et REP et devront également s'inscrire dans les objectifs prioritaires des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale.