droits d'inscription
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les droits d'inscription de l'enseignement supérieur. En effet, il semble qu'il y ait actuellement un débat sur la possible augmentation de ces droits face au constat du sous-financement de l'enseignement supérieur français. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les charges que couvrent les droits d'inscription, et d'autre part, s'il envisage leur augmentation.
Réponse publiée le 29 mars 2005
Les droits d'inscription sont déterminés chaque année par arrêté pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. L'année universitaire 2004-2005 a été marquée par une redéfinition de la fixation des taux des droits de scolarité en fonction de la nouvelle architecture commune des études au niveau européen fondée sur trois grands niveaux de qualification que sont la licence, le master et le doctorat dit « LMD ». Un taux unique par cursus est institué. Les taux actuels s'établissent à 150 euros en licence, 190 euros en master, 290 euros en doctorat. Dans ce nouveau schéma, la distinction des droits en fonction du caractère professionnel ou général des formations est abandonnée. Une part des droits de scolarité est réservée au service de documentation (minimum 25 euros) et une autre est destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. Pour la prochaine rentrée universitaire, un arbitrage interministériel devra intervenir.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005