Question écrite n° 55494 :
armée

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la délicate situation des épouses des militaires de carrière qui travaillent en qualité d'agent public. Contrainte inhérente au métier des armes, la fréquence des mutations entraîne des difficultés professionnelles pour ces épouses qui ont du mal à obtenir une mutation à proximité du lieu de résidence de leur conjoint. Faute de solution, elles optent pour une mise en disponibilité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure son ministère entend améliorer les procédures afin de faciliter la mobilité géographique des conjoints.

Réponse publiée le 22 mars 2005

L'impératif de mobilité auquel sont soumis les militaires confronte parfois les conjoints de ceux-ci ayant la qualité d'agent public à la difficulté d'obtenir une mutation à proximité. C'est notamment le cas dans les régions concernées par des restructurations ou dans celles où un grand nombre d'agents publics recherchent un emploi. Soucieux de la situation de ces familles, le ministère de la défense dispose de longue date d'une structure ayant pour mission d'assurer l'accompagnement professionnel des conjoints relevant de la fonction publique. Le bureau d'aide à la mobilité des familles a ainsi vocation à appuyer les démarches des conjoints ressortissant de la fonction publique, en intervenant auprès des services compétents pour faciliter leur mutation ou leur détachement. En 2004, ce bureau a été saisi de 567 demandes d'intervention qui ont abouti favorablement pour 305 conjoints, soit un taux de satisfaction de 54 %.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 22 mars 2005

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