Question écrite n° 55495 :
médecins

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins libéraux vacataires dans les services départementaux d'incendie et de secours. Il souhaite connaître la fiscalité à laquelle sont soumis ces médecins dans le cadre des vacations qu'ils accomplissent pour les services départementaux d'incendie de secours.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 18 janvier 2005

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