Réponse publiée le 22 février 2005

La mise en oeuvre d'une véritable politique en direction des personnes atteintes d'un trouble envahissant du développement constitue une priorité pour le Gouvernement et un objectif de la solidarité nationale réaffirmée dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À ce titre, un nouveau programme pluriannuel entre 2005 et 2006 permettra la création de 750 places en établissements pour enfants et adolescents autistes, 1200 places de MAS/FAM pour les adultes autistes et le développement des places en services d'accompagnement. Ce même programme prévoit que chaque région dispose d'un centre de ressources autisme en 2006. La répartition régionale de ces crédits doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. Parallèlement, un groupe de travail a réuni, sous l'égide du secrétariat d'État aux personnes handicapées, outre les administrations concernées, les principales associations représentant les parents et les praticiens de terrain. Sur la base de ces travaux, il est apparu nécessaire de renforcer l'encadrement de la politique d'accompagnement des personnes atteintes de syndrome autistique et de leur famille. À ce titre, une nouvelle circulaire interministérielle est en cours d'élaboration. Celle-ci rénovera profondément les orientations de la circulaire du 27 avril 1995 en insistant particulièrement sur la diversification des réponses apportées et la nécessité d'une coordination de l'ensemble des acteurs au plan local comme national. En outre, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été chargée de la préparation d'une recommandation sur le diagnostic de l'autisme. En ce qui concerne plus particulièrement l'intégration scolaire des enfants autistes, la nouvelle circulaire préconisera de privilégier l'accueil de l'enfant à l'école autant qu'il est possible de le faire dans son intérêt, tout en considérant que pour les enfants ayant des besoins éducatifs et pédagogiques très difficiles à mettre en oeuvre en dehors d'un cadre spécifique, l'intégration scolaire trouve ses limites et qu'il faut envisager des recours à des dispositifs plus adaptés, qui seront développés : intégration à l'école partagée avec une éducation adaptée en établissement médico-social ou encore prise en charge en établissement médico-social avec un enseignement assuré par un enseignant spécialisé. Il s'agira ainsi d'apporter autant que possible à tout enfant une éducation adaptée, structurée, s'appuyant le plus possible sur les besoins et les motivations de la personne, et visant à lui permettre de comprendre le monde qui l'entoure, d'acquérir de la compétence dans les gestes de la vie quotidienne et de vivre en société.