ordre professionnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani a attentivement pris connaissance des propos tenus, sur les ondes d'une grande radio française le jeudi 13 janvier 2005, par M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille quant à la création d'un ordre infirmier. Il a notamment déclaré qu'il était favorable à la création d'un tel ordre sous réserve que les syndicats infirmiers parviennent à un accord. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser, d'une part, ses intentions en la matière et, d'autre part, les éléments d'information permettant une appréhension globale, complète et objective de ce dossier.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 3 octobre 2006