Réponse publiée le 3 février 2003

L'évolution du contexte international a entraîné une mutation de grande ampleur pour les forces armées françaises, dont les conséquences se font naturellement sentir sur le monde des réserves. A ce titre, la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense marque une évolution profonde par rapport à l'ancien dispositif. A une réserve de masse se substitue désormais une réserve plus réduite, mieux entraînée et totalement intégrée aux unités professionnelles. Le concept d'emploi des forces concerne l'ensemble des forces armées françaises dont la réserve militaire est une composante à part entière. Il n'existe donc plus de régiments de réserve dédiés à la défense du territoire. Cependant, l'évolution récente des besoins en matière de sécurité sur le territoire, notamment dans le cadre du plan Vigipirate et la nécessaire participation des armées dans la lutte contre les conséquences des catastrophes naturelles amènent à s'interroger sur l'organisation et le concept d'emploi de notre réserve. La ministre de la défense a donc demandé au chef d'état-major des armées, en collaboration étroite avec les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs de services de préciser le besoin des armées dans le domaine de la réserve opérationnelle, et d'en déduire les conséquences en matière de format et de disponibilité. Le Parlement sera naturellement informé en temps utile des résultats de cette étude courant 2003.