formation continue
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des titulaires de la carte d'étudiant mais dont le statut d'étudiant n'est pas reconnu. Ainsi il souhaite lui soumettre le cas particulier d'une jeune fille de sa circonscription inscrite en formation continue afin d'obtenir un équivalent du baccalauréat. Ce diplôme DAUE représente une véritable seconde chance lui permettant de rattraper un échec scolaire résultant d'une situation familiale difficile. Pour autant, le CROUS ne lui reconnaissant pas la qualité d'étudiante, elle est privée du bénéfice des bourses et se retrouve avec une charge financière excessive l'obligeant presque à suspendre sa formation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère entend prendre afin d'offrir à ces jeunes la possibilité de bénéficier d'aides financières accordées par l'État.
Réponse publiée le 24 mai 2005
Le bénéfice du statut d'étudiant est subordonné à une inscription dans une formation d'enseignement supérieur agréée au régime de la sécurité sociale étudiante. La préparation au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ne correspond pas à cette définition. Les bourses sur critères sociaux sont en effet attribuées aux étudiants inscrits en formation initiale à la préparation d'un diplôme de l'enseignement supérieur de niveau III minimum, ladite formation devant etre habilitée à recevoir des boursiers. En conséquence, un étudiant qui prépare le baccalauréat ou un diplôme de niveau comparable ne peut bénéficier de ces bourses. En cas de difficulté, les intéressés peuvent éventuellement solliciter un prêt d'honneur auprès des services du rectorat d'académie ou du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ( CROUS) dont relève leur établissement d'inscription. Ce prêt sans intérêt, ne nécessite aucune caution et est remboursable, au plus tard, dans les 10 ans qui suivent l'obtention du titre ou diplôme postulé. Ces prêts sont accordés en fonction des crédits disponibles et de la situation sociale de l'étudiant.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005