Réponse publiée le 3 mai 2005

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a, en octobre 2002, admis poursuivre un programme d'enrichissement de l'uranium. Cette déclaration a été suivie de l'expulsion des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique en décembre 2002, puis de l'annonce du retrait de la RPDC du traité de non-prolifération nucléaire (janvier 2003) et du redémarrage des installations nucléaires lui permettant de produire du plutonium (printemps 2003). Un processus de discussions à six a été lancé en août 2003 afin de résoudre par la voie diplomatique, et de manière multilatérale, la question nucléaire nord-coréenne ; trois sessions ont eu lieu entre août 2003 et juin 2004, sans résultats concrets. Alors que le processus de discussions à six était interrompu de fait depuis juin 2004, Pyongyang a annoncé qu'elle suspendait pour une durée indéterminée sa participation aux pourparlers multilatéraux sur son programme nucléaire et qu'elle avait fabriqué des armes nucléaires (10 février 2005), puis qu'elle ne s'estimait plus liée par le moratoire de 1999 sur les essais de missiles balistiques (3 mars 2005). La France estime que la question nucléaire nord-coréenne constitue une atteinte grave aux régimes de non-prolifération et qu'elle concerne à ce titre l'ensemble de la communauté internationale. Elle a pris plusieurs initiatives afin de contribuer au règlement de cette question, notamment dans le cadre de l'Union européenne. L'Union européenne ayant adhéré fin 1995 à la KEDO (organisation née du cadre agréé, signé entre les États-Unis et la Corée du Nord en 1994 à l'issue de la première crise nucléaire et prévoyant la livraison de fuel lourd et la construction de deux réacteurs à eau légère en Corée du Nord), la France a proposé, à l'automne 2002, lors de l'éclatement de la deuxième crise nord-coréenne, à ses partenaires européens la suspension des livraisons de fuel lourd de la KEDO à la RPDC. Cette suspension a été adoptée en novembre 2002. En novembre 2003, la France a, avec ses partenaires européens, soutenu le principe d'une suspension de l'ensemble des activités de la KEDO. Cette suspension a été prolongée d'un an en novembre 2004. La France et l'Union européenne entretiennent avec les participants aux discussions à six des contacts réguliers. L'Union européenne utilise également son canal de dialogue avec Pyongyang, résultat de la politique européenne d'engagement à l'égard de la Corée du Nord. Une mission de la troïka des directeurs d'Asie de l'Union européenne à Pyongyang en novembre 2004 a été l'occasion d'aborder avec les autorités nord-coréennes les sujets de préoccupation. La France considère que l'Union européenne peut jouer un rôle dans le processus en cours, par son approche des crises de prolifération, qui s'attache à prendre en compte le contexte régional et à privilégier une solution négociée, et par une contribution au volet économique et la mise en oeuvre d'une assistance technique, quand celles-ci seront nécessaires et en étroite concertation avec les pays voisins de la Corée du Nord. La France affirme enfin de manière constante, au travers de ses déclarations, son soutien au processus de discussions à six. Elle attend de la RPDC le respect de ses obligations en matière de non-prolifération et le démantèlement de ses programmes nucléaires, dans le cadre d'un règlement global de la question nord-coréenne qui prendra en compte les aspects de sécurité et de développement de la Corée du Nord.