Réponse publiée le 24 mai 2005

En l'état actuel des estimations, les transferts de personnels liés à la décentralisation devraient concerner quelque 90 000 agents pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et 35 000 agents pour le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ceux de ces agents qui opteront pour le statut de fonctionnaire territorial seront affiliés à la caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter de la date de leur intégration dans leur nouveau cadre d'emploi. En application du principe d'interpénétration des carrières, la pension des intéressés sera versée par la CNRACL pour la totalité de leur carrière dans la fonction publique. Cette intégration générera une croissance immédiate du montant des cotisations salariales et des contributions employeurs versées à la CNRACL. Les missions étant transférées de façon définitive, les anciens agents de l'État, qu'ils aient ou non opté pour leur intégration dans la fonction publique territoriale, ont vocation à être remplacés par de nouveaux fonctionnaires territoriaux lorsqu'ils partiront à la retraite, générant de ce fait des ressources pérennes pour la CNRACL.