Question de : M. Max Roustan
Gard (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la reconnaissance du statut d'ostéopathe. L'article 75 de la loi n° 2002-303 reconnaît la profession d'ostéopathe. Un groupe de réflexion sur les conditions d'exercice et de formation de cette profession, comportant les organisations représentatives d'ostéopathes, s'est réuni à plusieurs reprises entre septembre 2003 et février 2004, afin de préparer la rédaction des décrets d'application de la loi. La concertation s'est interrompue, et depuis aucune information officielle sur les orientations de son ministère n'est parue. La raison de cette suspension semble liée à des désaccords entre les principales directions compétentes. La direction à l'hospitalisation et à l'organisation des soins est consciente de la nécessité de continuer à permettre l'accès direct des patients. Mais la direction générale de la santé y est opposée sur la base de conceptions discutables. Cette situation place les patients dans une situation délicate à un moment où l'article 75 a suscité une véritable explosion d'installations de praticiens dont la formation et le type d'exercice ne sont pas toujours identifiables. Par ailleurs, l'inflation du nombre de centres de formation en ostéopathie ne présentant pas de garanties qualitatives est considérable, plaçant de nombreux étudiants dans une situation potentiellement précaire. A l'heure où la responsabilisation du patient est prioritaire, cinq millions de patients choisissent chaque année de consulter un ostéopathe en dehors de toute nomenclature des actes professionnels. Les organisations représentatives d'ostéopathes se sont fortement impliquées dans un processus de réglementation de leur profession, nécessaire au regard du droit du patient et de la qualité du système de santé. Il lui demande en conséquence la position du Gouvernement sur l'accès direct des patients à l'ostéopathie et sur le modèle de formation qui sera mis en place ainsi que les modalités et le calendrier de consultations des organisations représentatives d'ostéopathes sur ce dossier.