biocarburants
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la pertinence d'encouragements fiscaux permettant le développement de l'utilisation de biocarburant chez certains professionnels. Très concrètement, de nombreux agriculteurs souhaiteraient faire rouler leurs tracteurs au colza et sont prêts pour cela à investir dans l'équipement d'une presse à colza (dont le coût approximatif est de 8 700 euros). Or un tel choix écologique ne peut s'avérer rentable qu'à partir d'une défiscalisation (TIPP et TVA) au moins partielle de l'huile végétale brute de colza. Compte tenu de la volonté gouvernementale récemment énoncée par le Premier ministre lui-même de développer la production nationale de biocarburant et le souci de développement durable auquel nos concitoyens sont de plus en plus attachés, il désire savoir si une telle mesure pourrait être prochainement étudiée par les services du ministère.
Réponse publiée le 12 avril 2005
La valorisation d'huile végétale brute (non estérifiée) - HVB - en carburation présente un intérêt certain en termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre. L'utilisation des HVB dans les moteurs de tracteurs à injection indirecte nécessite, pour assurer la combustion complète du carburant sans dépôts ni suies, l'adjonction d'un système de double alimentation fioul/huile ainsi qu'un dispositif de réchauffage de l'huile carburant. Par ailleurs des contraintes d'utilisation du matériel doivent être respectées. S'agissant de moteurs de conception plus récente (injection directe) il convient en outre de prévoir une modification des têtes de pistons destinée à éviter la formation de coke. Quant à l'utilisation d'HVB dans les moteurs dotés de systèmes d'injection à haute pression, elle n'est pas validée à ce jour. De manière générale, le problème de la mise en jeu de la garantie constructeur doit être clairement posé par les utilisateurs. Au plan économique, il convient d'examiner avec attention la rentabilité effective d'une utilisation à la ferme d'HVB en substitution du fioul agricole, produit faiblement taxé par rapport au gazole moteur. Dans ce contexte, la demande relative à la nature et au montant du soutien à prévoir en faveur de la filière HBV sera évoquée à l'occasion des réflexions en cours qui sont conduites dans le cadre des débats relatifs à la loi d'orientation agricole et au projet de loi d'orientation sur l'énergie.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005