Réponse publiée le 24 février 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'élaboration d'un plan de prévention des risques. Face aux risques ou aux catastrophes, la préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires sont déterminées dans le cadre de plans d'organisation des secours dénommés plans ORSEC et plans d'urgence. Ces plans de secours, de la responsabilité de l'Etat, sont établis et mis en oeuvre par le préfet de département. Si le plan ORSEC est un plan général d'organisation des secours ne découlant pas d'une analyse de risque spécifique, les plans d'urgence (Plan particulier d'intervention, plan de secours spécialisé, plan rouge) sont établis pour faire face à des risques particuliers. Ainsi, tous les départements disposent d'un plan ORSEC et d'un nombre variable de PPI et de PSS suivant la nature et la quantité des risques présents. Certains risques communs à l'ensemble du territoire (transport ferroviaire, chute d'aéronef, transport de matières dangereuses, inondations...) font l'objet d'instructions ministérielles pour l'élaboration de plans de secours spécialisés. Il en est ainsi du risque inondation pour lequel la circulaire intérieur-environnement du 23 septembre 1994 a rappelé, notamment, les mesures à prendre en matière de gestion de crise et plus particulièrement l'existence et l'actualisation des plans de secours pour les zones à risques d'inondation. Par ailleurs, les mesures de prévention des risques naturels prévisibles font l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire, au travers du code de l'environnement et de ses textes d'application, dont notamment, les plans de prévention des risques inondations (PPRI).