Réponse publiée le 29 mars 2005

Le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école prévoit plusieurs mesures coordonnées en vue de prendre en compte les difficultés des élèves et d'y apporter des réponses adaptées. Ainsi, la création du programme personnalisé de réussite scolaire est au service de la prévention de l'échec scolaire par la remédiation dès les premières difficultés. L'évaluation des acquis des élèves, pour déterminer les bénéficiaires de ces aides intensives, se fera par rapport aux exigences définies pour le socle commun de connaissances et de compétences, autre création du projet de loi. Le programme personnalisé de réussite scolaire suppose un projet pédagogique et éducatif dans lequel les faiblesses à combler, les difficultés à surmonter sont précisées et les moyens que l'on entend mettre en ceuvre pour y parvenir forrnalisés (personnels, types d'actions, temps, échéance d'évaluation). Il a vocation à responsabiliser école et parents, engagés dans une co-éducation. Les programmes personnalisés de réussite scolaire concernent tous les élèves qui ont des difficultés scolaires ou des besoins éducatifs particuliers, quelles qu'en soient les causes. Ils ont l'ambition d'éviter le redoublement ou de lui donner du sens s'il n'a pu être évité ; le projet de loi prévoit en effet la régulation annuelle des parcours scolaires, pour responsabiliser les équipes pédagogiques et les conduire à examiner les situations individuelles et à trouver la solution optimale sans attendre la fin du cycle. Ces programmes sont individuels, rompant avec une approche collective telle qu'elle s'est concrétisée par exemple dans les zones d'éducation prioritaire où des actions à vocation de compensation culturelle et/ou d'enrichissement linguistique ont pu être organisées pour des classes entières. Toutes les composantes du socle commun peuvent être concernées même si les priorités, en particulier au cycle des apprentissages fondamentaux, sont le français et les mathématiques, compte tenu de l'importance des premiers acquis dans ces domaines (lecture, écriture, numération, techniques opératoires) pour tous les autres apprentissages.