Question écrite n° 55608 :
activités de plein air

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les réglementations s'appliquant aux parcours aménagés dans les arbres, mis en place par un nombre croissant d'établissements touristiques. Il souhaite connaître la protection dont bénéficient les usagers usant de telles installations.

Réponse publiée le 8 février 2005

La place des loisirs sportifs de nature dans l'offre touristique des territoires est en constante progression, et se traduit notamment par l'ouverture de nouveaux équipements tels que les parcours acrobatiques en hauteur. Soucieux de la sécurité des clients qui fréquentent ces espaces, les pouvoirs publics et les professionnels concernés ont, sur cette question, sollicité l'Association française de normalisation (AFNOR), organisme placé sous le contrôle de l'État, chargé de déterminer les normes qui tiennent compte de toutes les obligations légales. C'est ainsi que deux normes ont été publiées au mois de novembre 2003, la première (XP S 52.902.1) portant sur les exigences de construction, la deuxième (XP S 52.902.2) sur les exigences d'exploitation. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a précisé, par instruction n° 03.112 du 4 juillet 2003, les conditions d'encadrement des activités pratiquées dans les parcours acrobatiques en hauteur et les qualifications nécessaires pour le personnel chargé de l'accompagnement des clients. La protection des usagers est ainsi bien prise en compte.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 8 février 2005

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