Réponse publiée le 1er mars 2005

Résolument engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel, la France a été le premier membre permanent du Conseil de sécurité à avoir ratifié le 23 juillet 1998 la convention d'Ottawa, qu'elle a mis en oeuvre de façon exemplaire. Notre pays a ainsi rempli toutes ses obligations au titre de l'assistance aux victimes, à la fois par sa participation active aux travaux de suivi consacrés à cette problématique (coprésidence du comité permanent en charge de cette question, de septembre 2002 septembre 2003) et par les efforts financiers soutenus qu'il consent dans ce domaine. Depuis 1996, la France a consacré plus de 13 millions d'euros et près de quatre fois plus dans le cadre européen à des actions de déminage et d'assistance aux victimes. Cinq millions d'euros supplémentaires seront alloués au continent africain à compter de 2005. L'essentiel de ces ressources est destiné à des programmes mis en oeuvre sur le terrain par des organisations non gouvernementales comme Handicap international. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, a eu l'occasion de le rappeler avec force lors de la première conférence d'examen de la convention d'Ottawa, qui s'est réunie à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004. Un plan d'action ambitieux, auquel la France a pris une part active et appréciée, a été adopté à cette occasion. Il fixe pour les cinq années à venir les objectifs prioritaires à atteindre pour parvenir à un monde libéré du fléau des mines antipersonnel. Avec l'universalisation de la convention d'Ottawa, l'assistance aux victimes, telle que prévue par le traité, y figure parmi les toutes premières priorités, au même titre que la destruction des stocks, le déminage, le renforcement de la coopération internationale et la mobilisation des ressources. Fidèle à ses engagements, la France est déterminée à poursuivre ses efforts en faveur de l'universalisation, la mise en oeuvre et le respect de la convention d'Ottawa et à se concentrer sur les pays les plus touchés par ce fléau, dans l'esprit de partenariat et de dialogue qu'elle entretient avec les agences onusiennes et les organisations non gouvernementales impliquées. Le maintien de cette contribution exemplaire, qui implique la mobilisation de ressources importantes, passe par une coordination renforcée entre les différents acteurs du déminage humanitaire. Avec notre ambassadeur itinérant chargé de l'action pour le déminage et l'assistance aux victimes, la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), créée par la loi du 8 juillet 1998, a, à cet égard, un rôle de catalyseur à jouer. Rassemblant tous ceux qui en France participent à la lutte contre ces armes, représentants du Parlement, de la société civile et des administrations concernées, cette instance a au coeur de sa mission le suivi de l'action internationale de notre pays sur ces sujets. Au cours de ses travaux, la question de la mise en place d'un fonds international spécifique de réparation au profit des victimes des mines antipersonnel est régulièrement évoquée et le travail sur cette question importante se poursuit.