financement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan, au 31 décembre 2004, de l'activité du fonds de réserve pour les retraites créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. La loi du 17 juillet 2001 en a fait un établissement public autonome placé sous sa tutelle (décret du 19 décembre 2003), premier établissement public doté d'un conseil de surveillance et d'un directoire. Avec un bilan de son fonctionnement, il lui demande l'état des actifs sous gestion au 31 décembre 2004.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 18 janvier 2005