Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le Gouvernement, informé des difficultés que rencontre la région Languedoc-Roussillon, s'est engagé à dégager, dès 2003, des moyens spécifiques en rapport avec les déficits constatés. S'agissant des établissements pour enfants, ces moyens supplémentaires permettront d'opérer le réajustement budgétaire de certains établissements ou services, sur expertise de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et des services gestionnaires des SESSAD, et, en particulier, l'amplification de la dernière tranche du plan triennal 2001-2003, notamment pour les places de SESSAD supplémentaires. Ces moyens supplémentaires permettront également, au titre des réseaux de santé décrits dans la circulaire ministérielle du 19 décembre 2002, une action coordonnée autour du dépistage et de l'annonce du handicap, compte tenu du partenariat entre les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), le centre hospitalier universitaire, la pédiatrie, la protection maternelle et infantile et les pédiatres libéraux. S'agissant des établissements pour adultes, la dotation de la région Languedoc-Roussillon permettra de créer, cette année, 149 places en centre d'aide par le travail (CAT), soit une majoration exceptionnelle de plus de 100 places. L'effort le plus significatif portera sur la création de places en maison d'accueil spécialisé (MAS.) ou en foyer d'accueil médicalisé (FAM) : si le nombre de places est appelé à doubler en France, au cours de l'année 2003, la dotation du Languedoc-Roussillon va, quant à elle, pratiquement quintupler. En ouvrant de nouvelles places pour les adultes handicapés, le Gouvernement compte rendre possible l'accueil d'enfants en IME, grâce à l'orientation effective des jeunes adultes, maintenus jusqu'alors en IME au titre de l'amendement Creton, dans des établissements enfin adaptés à leurs besoins. Enfin, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2003, en matière de handicap, permettra le financement expérimental de la prise en charge à domicile de personnes très lourdement handicapées à partir d'une MAS ou d'un foyer médicalisé. Au moins un projet par région sera retenu. Pour ce faire, 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et 30 millions de crédits d'État ont été dégagés, correspondant à un objectif de création de 2 200 places nouvelles en MAS et FAM, et de 3 000 places en CAT. Dans ce cadre, les difficultés de la région Languedoc-Roussillon ont été prises en compte : la région bénéficie de 3,47 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 109 places de MAS et de FAM, et de 1,49 million d'euros de crédits d'État pour la création de 149 places de CAT, dont 71 ont été allouées au département de l'Hérault. Ces engagements permettront au département de l'Hérault de rattraper le retard pris en matière d'accueil de personnes handicapées. Ils résultent d'une collaboration permanente entre les services de l'État et les associations et témoignent du souci du Gouvernement de traduire dans les faits la volonté du président de la République de faire de l'amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées l'une des trois priorité du quinquennat.