Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la fiscalité écologique. En effet, le rapport n° 54 « Politiques environnementales et compétitivité », publié par le conseil d'analyse économique en décembre 2004, précise que, si, pour ce qui concerne les taxes énergétiques, la France se situe dans la moyenne européenne, elle est très en retrait sur les taxes environnementales. Or, le rapport montre aussi que les politiques environnementales n'ont qu'un impact très limité sur la compétitivité de l'économie française, prise dans sa globalité. De plus, les normes environnementales, découlant de réglementations européennes, s'appliquent donc aux principaux concurrents des entreprises françaises. Les auteurs du rapport en viennent donc à l'idée qu'il faudrait promouvoir en France une institution telle que les Green Tax Commissions, mises en place dans plusieurs pays européens, composées de représentants publics et privés, permettant de « construire un consensus sur l'écofiscalité et sa redistribution ». Elle lui demande donc quelle est la position du Gouvernement concernant cette suggestion. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.