Réponse publiée le 26 avril 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les exercices d'application des différents plans d'intervention préparés dans le cadre de Vigipirate. Face à la multiplication des risques d'attentats de grande envergure, le Gouvernement a mis en place un dispositif global de vigilance et de prévention contre le terrorisme dénommé Vigipirate. Ce dispositif se compose notamment de plans d'intervention à mettre en oeuvre lorsque le mode ou le lieu d'agression est spécifique. Trois types de plans existent : Piratox, Biotox et Piratome en cas de menace ou d'action terroristes à l'aide de produits chimiques toxiques, d'agents biologiques pathogènes ou de matières radioactives ; Piratair-Intrusair et Pirate-Mer pour les actes de terrorisme aérien ou maritime ; Pirate-Ext lorsque surviennent des actes de terrorisme dirigés contre des ressortissants ou des intérêts français à l'étranger. Ces plans permettent aux autorités étatiques de réagir rapidement à tout évènement à caractère terroriste grave. La priorité donnée aux actions de secours et de préservation de la vie humaine est le principe qui sous-tend ces mesures. Afin de tester les équipes de gestion de crise, d'entraîner et de former les personnels d'intervention, d'évaluer les procédures mises en oeuvre en vue de les adapter à une menace évolutive, des exercices sont réalisés soit localement, soit régionalement, soit nationalement. Au cours des années 2003 et 2004, plus d'une quarantaine d'exercices ont été conduits, en situation réelle, sur des thèmes d'actions terroristes particulièrement graves dirigées contre des objectifs divers (aéronefs, convois ferroviaires, lieux publics, sites sensibles) à l'aide de moyens conventionnels ou spéciaux (nucléaires, radioactifs, bactériologiques et chimiques). En janvier 2005, un exercice Piratox s'est déroulé à l'aéroport de Nice (Alpes-Maritimes). Il a notamment mobilisé cent quarante fonctionnaires de police. Cet exercice a permis de conclure à une excellente réactivité et coordination des différents intervenants (police, SAMU, protection civile...). Au cours du premier semestre de cette année, il est, d'ores et déjà, prévu un entraînement par application du plan Pirate-Mer.