Réponse publiée le 3 mai 2005

Au sein de la gendarmerie nationale, la protection des personnalités est assurée principalement par deux unités du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale : le détachement « gendarmerie » du groupe de sécurité de la Présidence de la République et l'escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale. Des gendarmes détachés participent également à cette mission en opérations extérieures. En France, l'attribution d'une protection à une personnalité est décidée en fonction d'un classement effectué par l'unité de coordination de lutte antiterroriste, qui prend en compte le niveau de la menace terroriste sur le territoire national et l'importance de la personnalité concernée. A l'étranger, la protection d'une personnalité dans les pays sensibles est assurée à la demande du ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, le coût afférent est supporté par ce ministère. De même, le coût de la protection accordée aux personnalités est supporté par l'Organisation des Nations unies lorsqu'elle est à l'origine de la demande, dans le cadre d'interventions sur les théâtres d'opérations extérieurs. Les effectifs de la gendarmerie affectés à la protection permanente ou temporaire des personnalités pour les années 2003 et 2004, ainsi que le nombre de personnalités concernées en France et à l'étranger, et le coût des frais de déplacement engendré par les missions de protection en France figurent dans le tableau suivant :