Réponse publiée le 5 avril 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les effectifs affectés à la protection des personnalités et sur le budget du service chargé de cette mission pour les années 2003 et 2004. L'arrêté du 22 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités (SPHP) définit les missions de protection et d'accompagnement des hautes personnalités françaises et étrangères en France ou à l'étranger. Est ainsi assurée la protection : du Président de la République : cette mission est exercée par le groupe de sécurité de la présidence de la République composé à 50 % de gendarmes et à 50 % de policiers ; des hautes personnalités françaises : le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères bénéficient, de droit, d'une protection rapprochée compte tenu de la nature de leurs fonctions. Sur décision du ministre de l'intérieur, les anciens présidents de la République ou leurs épouses, les précédents premiers ministres, les ministres de l'intérieur successifs ou certains membres du Gouvernement ou hautes personnalités bénéficient d'un accompagnement de sécurité ou d'une protection rapprochée ; des hautes personnalités étrangères : en application de l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 1994, la protection rapprochée des chefs de l'État et des chefs de gouvernement étrangers en visite officielle ou en visite privée en France est assurée de droit par le SPHP. Les autres personnalités étrangères peuvent bénéficier, sur décision du ministre de l'intérieur, d'un accompagnement de sécurité ou d'une protection rapprochée ; des hautes personnalités des institutions européennes : en raison du lieu du ; siège des instances représentées, le secrétaire général du Conseil de l'Europe et le président du Parlement européen se voient assurer, de droit, une protection rapprochée par le SPHP. Au 1er janvier 2005, 533 fonctionnaires de police sont affectés au service de protection des hautes personnalités. Soixante-quatre membres du Gouvernement et personnalités françaises ainsi que neuf personnalités étrangères en résidence en France font l'objet d'une protection rapprochée permanente. 279 fonctionnaires de police du SPHP assurent ces missions. Par ailleurs, une antenne du SPHP est localisée à Strasbourg auprès du Parlement européen. Elle est composée de neuf policiers qui assurent la protection rapprochée des personnalités étrangères qui se rendent à cette institution. En outre, en 2004, le service de protection des hautes personnalités a réalisé 707 missions de protection lors des visites en France de chefs d'État ou de gouvernement étrangers ou de hautes personnalités étrangères sur lesquelles pèsent des menaces. Le budget de fonctionnement de ce service s'est établi à 2 144 889 euros en 2003 et a permis de procéder au renouvellement du parc automobile. Au titre de l'exercice budgétaire 2004, la dotation financière s'est élevée à 1 993 319 euros.