Réponse publiée le 11 octobre 2005

Publiée en 1992, la filière sociale de la fonction publique territoriale comprend six cadres d'emplois qui sont le résultat d'une concertation approfondie avec les associations d'élus et les organisations syndicales. Ces statuts particuliers ont fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La plupart des cadres d'emplois sociaux rassemblent des professions réglementées dont le profil de carrière est issu du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Ces statuts offrent d'importantes améliorations par analogie avec les corps homologues des deux autres fonctions publiques. En catégorie A, le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs constitue le débouché de carrière des assistants socio-éducatifs qui relèvent d'un cadre d'emplois de catégorie B. Les éducateurs de jeunes enfants bénéficient de l'indice brut terminal 638 du classement indiciaire intermédiaire depuis 1997. Ce cadre d'emplois relève de la catégorie B ainsi que celui des moniteurs-éducateurs. En catégorie C, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), à l'origine en catégorie D, et les agents sociaux peuvent bénéficier d'un avancement de grade en échelle 4 de rémunération. En outre, la voie du détachement a été réaménagée dans ces deux cadres d'emplois pour assurer une meilleure mobilité. Dans le souci de permettre le recrutement d'un personnel qualifié destiné à exercer des fonctions sensibles, les agents doivent être titulaires d'un titre ou d'un diplôme d'état bien défini. Cette professionnalisation en adéquation avec les besoins des services sociaux locaux se traduit nécessairement au sein de cette filière, à l'instar des corps homologues des deux autres fonctions publiques, par des possibilités d'accueil en détachement ou de promotion interne subordonnées à des conditions statutaires strictes. Si les statuts particuliers des cadres d'emplois ont amélioré le déroulement de carrière des personnels relevant de la filière sociale, le Gouvernement n'en est pas moins attaché à l'évolution de leur situation et à l'adaptation des dispositions existantes aux besoins des collectivités territoriales, étant entendu que la réflexion en la matière revêt nécessairement un aspect inter-fonctions publiques.