Réponse publiée le 3 mai 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de fonctionnaires de police qui servent à l'étranger. Au 1er janvier 2005, 156 fonctionnaires de police sont affectés à l'étranger, par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales parmi lesquels 127 (66 commissaires de police, 58 officiers de police et 3 gradés et gardiens de la paix) relèvent du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) et 29 (5 commissaires, 23 officiers et un secrétaire administratif des différents autres services et directions d'emploi (notamment police judiciaire, police aux frontières, unité de coordination anti-terroriste). Par ailleurs, 168 fonctionnaires de police (38 brigadiers et 130 gardiens de la paix) font l'objet d'un détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper les fonctions de gardes de sécurité dans les ambassades. Toutefois, s'agissant de personnels détachés en application des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, les postes budgétaires ainsi libérés peuvent être pourvus par des lauréats de concours. Les fonctionnaires de police exerçant des missions de police à l'étranger représentent donc 0,1 % des effectifs globaux de la police nationale (145 155) au 1er janvier de cette année.