Question de : M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la reconnaissance des maladies liées à l'amiante. Alors que ce matériau a massivement été utilisé pendant des décennies dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, les risques liés à son exposition sont désormais connus. Fortement cancérigène, l'amiante est responsable d'une crise sanitaire qu'il faut prendre en charge par l'accélération du désamiantage, la mise aux normes de sécurité des bâtiments concernés et surtout par la reconnaissance pour les victimes des maladies professionnelles qui en sont la conséquence. Ainsi, tous les moyens nécessaires doivent être donnés aux fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et d'indemnisation des victimes pour réduire la durée d'indemnisation des victimes. En mars 2004, le Conseil d'État a reconnu la responsabilité de l'État dans ce domaine. La justice commence à examiner les plaintes portées par les victimes, comme en témoigne récemment l'affaire de Jussieu. Ces éléments constituent des avancées non négligeables dans la reconnaissance des maladies professionnelles, tels le cancer du poumon ou de la plèvre qui découlent d'une exposition prolongée à l'amiante. Aussi, il souhaiterait que le ministre des solidarités, de la santé et de la famille lui indique les mesures de moyen et long terme que le Gouvernement entend prendre pour faire face à ce problème de santé publique de grande ampleur.