Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les inquiétudes exprimées par des élus de Poitou-Charentes quant au devenir des permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes (PAIO) situées en milieu rural. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale introduit une modification du code du travail en confiant la maîtrise d'oeuvre de l'accompagnement des jeunes sans qualification aux missions locales et aux PAIO. Le législateur a ainsi reconnu le rôle et la compétence, dans le domaine de l'insertion professionnelle des jeunes, des deux types de structure. En outre, leur codification est de nature à conforter la pérennité de l'une comme de l'autre. Pour autant, cette assise juridique renforcée n'est pas incompatible avec l'évolution déjà engagée de transformation progressive des PAIO en antennes de missions locales ou de leur regroupement pour constituer une mission locale. En effet, si les objectifs de renforcement du réseau et de gestion plus efficiente des moyens doivent continuer à être visés, c'est en premier lieu la capacité opérationnelle des PAIO à appliquer le droit à l'accompagnement instauré par la loi de programmation pour la cohésion sociale qui doit présider à leur évolution. Dès lors, il convient de laisser à l'ensemble des acteurs locaux constituant le réseau des missions locales et des PAIO le temps de mettre en oeuvre les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), cadre de ce droit à l'accompagnement. Pour ce faire, le Gouvernement engage des moyens nouveaux substantiels afin qu'ils irriguent rapidement les missions locales et les PAIO. Ainsi, dans les prochaines semaines, les missions locales comme les PAIO pourront, dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens établis pour cinq ans avec l'État et les collectivités territoriales qui le souhaitent, bénéficier de l'équivalent de 2 000 postes de référent supplémentaires, et s'appuyer sur le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, doté de 75 millions d'euros cette année. Le Gouvernement a pleine conscience de l'urgence d'agir immédiatement au bénéfice des jeunes les plus démunis devant l'emploi. L'évaluation du réseau, au moyen du logiciel Parcours 3, fera ressortir les performances chiffrées et qualitatives des missions locales et des PAIO dans la mise en oeuvre du CIVIS. C'est principalement à cette aune que s'appréciera l'opportunité de la transformation des PAIO en antennes de mission locale ou de leur regroupement pour constituer une mission locale.