Réponse publiée le 6 septembre 2005

Les éthers de glycol forment une famille de quarante substances chimiques qui se retrouvent dans une large gamme de produits de consommation (produits ménagers, peintures, vernis, produits cosmétiques, etc.). Si de nombreux éthers de glycol sont peu dangereux, certains présentent une toxicité pour la reproduction chez l'animal et sont susceptibles d'entraîner un risque pour l'homme. Les éthers de glycol toxiques pour la reproduction, classés en catégorie 2 au niveau européen, sont interdits dans les produits destinés au public ainsi que les préparations en contenant plus de 0,5 %. Ces éthers de glycol sont alors uniquement utilisables dans des produits à usages professionnels techniques spécifiques très limités et n'exposant pas le grand public (solvants dans des procédés de synthèse chimique, solvants d'extraction pour la fabrication d'une matière active pharmaceutique). Suite à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 7 novembre 2002 sur les éthers de glycol dans les produits de consommation, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d'action interministériel en trois volets : recherche, réglementation et information du public (adopté en février 2003). Concernant la recherche, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a initié des études sur l'exposition aux éthers de glycol, en population générale et en milieu professionnel. Au plan réglementaire, le Gouvernement a anticipé la réglementation européenne en interdisant dans les produits de consommation destinés au public, deux éthers de glycol dont la toxicité pour la reproduction a été récemment mise en évidence par les experts européens (arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses), ce qui porte à neuf le nombre d'éthers de glycol interdits. Afin de compléter ces dispositions réglementaires, deux chartes ont été signées par les industriels, dans lesquelles les fabricants d'éthers de glycol et de produits en contenant s'engagent à substituer, dès que cela est techniquement possible, les éthers de glycol reprotoxiques encore utilisés dans quelques produits à usage professionnel, par des substances non dangereuses ou moins dangereuses. De plus, la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction a été renforcée par le décret du ler février 2001 obligeant les employeurs à substituer à ces substances des substances moins dangereuses et à ne pas employer les femmes enceintes et allaitantes à des postes les exposant aux agents toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2. Enfin, une campagne d'information du public sur les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dans un cadre domestique est actuellement conduite par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.