Réponse publiée le 10 mai 2005

La loi du 6 mars 2000 a institué un défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de faire connaître les droits des enfants et les faire respecter. Le défenseur est nommé pour six ans non renouvelables par le conseil des ministres. Il a pour missions de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Il est l'interlocuteur de ceux qui estiment que des droits de l'enfant n'ont pas été respectés. Le défenseur des enfants est chargé d'identifier des dysfonctionnements faisant obstacle à l'application des droits de l'enfant et d'élaborer en conséquence des propositions de réforme des pratiques ou des textes législatifs. Il peut également recevoir des réclamations des mineurs eux-mêmes, de leurs représentants légaux et d'associations de défense des droits de l'enfant. Son activité fait l'objet d'un rapport remis chaque année au Président de la République. Le nombre de réclamations individuelles augmente régulièrement dont une majorité concerne les conflits parentaux. Un certain nombre de propositions avancées par le défenseur des enfants sont sources de changements. C'est, par exemple, en réponse à celle d'instaurer une politique nationale de l'adolescence, que la conférence de la famille 2004 a été consacrée à ce thème et qu'ont émergé les projets de maisons des adolescents. S'il n'a pas le pouvoir de contraindre quiconque, le défenseur des enfants est un observateur privilégié et une force de propositions.