Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution préoccupante de la facturation des services bancaires. Il semble que non seulement le montant, mais également le nombre des services payants ne cesse d'augmenter. Se trouveraient ainsi désormais facturées des prestations telles que la délivrance d'office d'avis de situation annuelle de cautionnement, établis dans le cadre de prêts immobiliers. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il est possible de limiter ces évolutions coûteuses pour les consommateurs et si les mesures concrètes annoncées le 9 novembre 2004, relatives aux pratiques tarifaires dans le secteur bancaire, sont de nature à apporter une réponse à ce problème de la multiplication du nombre de services facturés.