Réponse publiée le 3 mai 2005

Les aides à l'installation sont une des priorités du Gouvernement. La dotation jeune agriculteur (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. En vue de faciliter l'installation d'un plus grand nombre de jeunes, l'ensemble du dispositif a bénéficié en 2004 d'une simplification et d'une clarification de son cadre réglementaire avec en particulier le paiement de la DJA en un seul versement, dès l'installation. La DJA est attribuée aux jeunes agriculteurs qui répondent à certaines conditions relatives à leur âge, leur nationalité, leur formation et la viabilité de leur projet d'installation en agriculture. Le Gouvernement veille chaque année à prévoir en loi de finances les crédits nécessaires à la prise en charge des DJA de tous les jeunes agriculteurs qui répondent à ces conditions. Si une interruption des engagements et des paiements a été constatée pendant quelques semaines en fin d'année 2004, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place rapidement les mesures correctives pour éviter que cette interruption pénalise les jeunes agriculteurs. En particulier, les paiements ont repris dès le début de l'année 2005.